J.O. 181 du 6 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juillet 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
NOR : ECON0400051A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 juillet 2004, M. Denis (Jean-Pierre), inspecteur des finances, est placé en service détaché auprès de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises, en qualité de président du directoire, pour une durée de cinq ans à compter du 28 novembre 2003.